« CHIC AND STREET »

Applicable à compter du 13/11/2025

Article 1 – Organisateur

MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial «
MoteurPhare », immatriculé au RCS de Grasse sous le numéro 990 898 447 00018, dont le
siège social est situé au 86 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade (ci-après « l'Organisateur
»), organise un jeu-concours avec obligation d’achat, intitulé « Chic and Street » (ci-après « le
Jeu »), accessible sur le site https://www.moteurphare.fr (ci-après le « Site »).

Le Jeu pourra être diffusé, à des fins promotionnelles, sur tout support ou tout média
(notamment sur tout réseau social, site internet, plateforme). En participant au présent Jeu,
chaque participant reconnaît expressément que cette opération n’est ni organisée, ni gérée, ni
sponsorisée, ni administrée par Facebook ou Instagram, ni associée à Facebook ou Instagram
et qu’en aucun cas ces derniers seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

Ce Jeu est régi par le présent règlement (ci-après le « Règlement »)

Article 2 – Durée du Jeu

Le Jeu se déroulera du 13 novembre 2025 à 10h00 au 13 mai 2026 à 23h59 (date et heure
française de connexion faisant foi).

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu au maximum deux (2) fois pour des
périodes de trois (3) mois chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder douze (12)
mois, ou jusqu’à l’écoulement des 2 500 t-shirts « Chic and Street » mis en vente.

Le Jeu prendra fin de manière anticipée si l’ensemble des 2 500 t-shirts sont vendus avant la
date de fin prévue.

Toute prorogation du présent Règlement fera l’objet d’une information claire sur le Site.

Article 3 – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure (18 ans ou plus à la date de
participation), résidant en France métropolitaine (y compris Corse), disposant d’un accès à
internet et d’une adresse électronique valide et agissant en son nom propre.

La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne, excluant tout autre moyen, y compris par
voie postale. La participation implique l'acceptation sans réserve du Règlement, des règles de
déontologie en vigueur sur internet et des lois et règlements applicables aux jeux-concours en
France.

Sont exclus de toute participation au Jeu :

● L’Organisateur, ses membres, collaborateurs et prestataires impliqués directement ou
indirectement dans la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ;

● Les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux)

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier qu’il remplit les
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Toute demande de participation ou participation réalisée en fraude de ces dispositions entraîne
le rejet ou l’annulation rétroactive de l’inscription.

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, et, le cas échéant, du lot éventuellement gagné.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, le participant doit obligatoirement, entre le 13 novembre 2025 10h00 et le 13
mai 2026 23h59 :

1. Se rendre sur le Site https://www.moteurphare.fr.

2. Acheter un t-shirt « Chic and Street » d’une valeur unitaire de 34,90 € TTC, hors frais
de livraison :

- Livraison domicile via Colissimo : 6,90 € TTC
- Point relais via Mondial Relay : 4,90 € TTC

3. Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires : nom, prénom, adresse
postale, numéro de téléphone, email.

4. Valider sa commande et procéder au paiement intégral.

5. Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires du formulaire de
participation au Jeu, reçu par email immédiatement après l’achat : numéro de
commande, nom, prénom, numéro de téléphone, email.

6. Prendre connaissance et accepter le Règlement sans réserve.

7. Soumettre le formulaire de participation au Jeu avant la date de clôture du Jeu.

Tous les participants, ayant renseigné les champs obligatoires, en respectant les conditions
liées au concours seront sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera un (1)
gagnant et deux (2) suppléants.

Le numéro de commande valide permettra d’identifier le participant et, le cas échéant, le
gagnant.

Toute demande de remboursement ou d’annulation de commande entraîne l’exclusion
automatique du Jeu.

En cas de litige PayPal non résolu en faveur de l’Organisateur, de paiement refusé, ou de nonpaiement intégral, la participation sera annulée de plein droit.

Article 5 – Désignation du gagnant

Le tirage au sort du gagnant sera effectué dans un délai de 30 jours après la clôture du Jeu,
sous le contrôle de Maître PEDRONI - SCP FONTAINE PEDRONI, Commissaires de Justice –
BP 80056 62 avenue de Nice 06801 CAGNES-SUR-MER, chez qui le Règlement est déposé.

Un seul gagnant sera désigné pour l’ensemble du Jeu. Deux (2) suppléants seront également
tirés au sort pour pallier l’absence ou l’inéligibilité du gagnant initial.

Article 6 – Dotation

Le gagnant remportera le lot suivant :

Une voiture MERCEDES GLA – année 2014 – 131 000 km (kilométrage évolutif jusqu’au jour
de la remise du lot), valeur estimée à 16 000 € TTC (carte grise incluse), le véhicule sera remis
avec un contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois). La valeur du lot est
déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à son évaluation.

À la date du dépôt du Règlement, le véhicule est immatriculé au nom de M. C. MASSARD,
domicilié 86 avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade, propriétaire du véhicule (ci-après le «
Propriétaire actuel »). Le Propriétaire actuel s’est engagé de manière ferme et irrévocable à
céder le véhicule à l’Organisateur avant l’écoulement des 2 500 t-shirts « Chic and Street » mis
en vente, ou, à défaut, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date
d’ouverture du Jeu.

La marque « MERCEDES-BENZ » est citée à titre exclusivement descriptif du lot offert. Elle
n’implique aucun parrainage, partenariat ou approbation du présent Jeu par son titulaire.

Le lot ne pourra donner lieu à aucun échange, remboursement, ou contrepartie en numéraire ou
de quelque nature que ce soit. Il est en outre nominatif et ne peut être cédé.

Les frais liés à la récupération du véhicule (transport, assurance, déplacement, etc.) sont à la
charge exclusive du gagnant.

Le gagnant est seul responsable des déclarations fiscales ou sociales éventuellement requises
par la législation applicable, en lien avec la valeur du lot reçu.

L’Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles
ou de tout événement indépendant de sa volonté (notamment panne, accident, vol,
destruction…), de remplacer la dotation soit par un véhicule MERCEDES de valeur équivalente,
soit, à défaut, par tout autre véhicule de valeur équivalente. Aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé ni par les participants, ni par les gagnants.

Conformément à la législation française, la valeur du lot peut, dans certains cas, être soumise à
l'impôt sur le revenu. Il appartient au gagnant de se rapprocher de l’administration fiscale pour
connaître ses obligations déclaratives.

Article 7 – Annonce du gagnant et remise du lot

Le gagnant sera informé par téléphone, email ou courrier dans les dix (10) jours calendaires
suivant le tirage au sort de la date et des modalités de remise du lot. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter
de l'envoi de la notification, le gagnant sera réputé avoir renoncé à la dotation et le lot sera
attribué au premier suppléant, et ainsi de suite. Si ni le gagnant ni les suppléants ne remplissent
les conditions ou ne se manifestent dans les délais, le lot reste acquis à l’Organisateur et ne
sera pas remis en jeu.

Le véhicule demeure assuré par son propriétaire jusqu’au jour de la remise effective du véhicule
au gagnant. Le jour de la remise du véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter
une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance
automobile pour le véhicule gagné. À défaut de présentation par le gagnant d’une attestation
d’assurance en cours de validité le jour convenu, la remise du lot ne pourra pas avoir lieu.

Chaque gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées
(adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, il devra fournir à
l’Organisateur une copie recto-verso d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte
d'identité ou passeport).

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même fournies lors
de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants établis par
l’Organisateur seront pris en compte.

Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et
empêcheront le gagnant désigné par tirage au sort d'obtenir sa dotation. En général, les
participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contraire au présent Règlement.

Dans le cas où le gagnant n'enverrait pas à l’Organisateur les justificatifs demandés, toute
dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.

L’Organisateur se dégage de toute responsabilité dans les cas où un participant qui aurait
acheté un produit concerné par le jeu sur le Site n'aurait pas reçu le produit à temps pour
pouvoir renvoyer, dans les délais susmentionnés, les justificatifs nécessaires. En général,
l'Organisateur se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité des délais en cas
d'achat sur internet. Aucune dérogation ne sera admise.

Article 8 – Exclusion de garantie relative au lot

Le lot proposé au gagnant est remis en l’état, tel que présenté dans le cadre du Jeu, ce que le
gagnant reconnaît et accepte expressément.

Le gagnant s’engage à utiliser le véhicule dans le respect des obligations légales, notamment
en matière d’assurance, de contrôle technique, d’entretien et de sécurité.

Le lot ne fait l’objet d’aucune garantie contractuelle de la part de l'Organisateur. Cette
stipulation est toutefois sans préjudice des garanties légales applicables qu’il appartiendra, le
cas échéant, au gagnant de faire valoir selon les conditions prévues par la loi auprès du
constructeur ou d’un tiers.

Après la remise du lot, l’Organisateur ne pourra être tenue responsable des conséquences, de
quelque nature qu’elles soient, résultant de l’utilisation du lot par le gagnant ou un tiers.

Article 9 – Droit à l’image du gagnant

Sous réserve de son consentement spécifique, libre et distinct recueilli notamment par une case
à cocher dans le formulaire d’inscription, le gagnant accepte que son prénom, son nom, sa
photo ou vidéo soient publiés sur le Site, les réseaux sociaux, et tout autre support utilisé par
l’Organisateur, à des fins promotionnelles, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter
de la remise du lot, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Le gagnant peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en écrivant à
l’adresse indiquée à l’Article Données personnelles.

Sous réserve de son consentement distinct, via une autre case à cocher dédiée, le gagnant
accepte que la remise du prix soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, télévision
et tout autre support de communication. Le refus de consentir à cette utilisation n’affecte ni la
validité de sa participation ni la remise effective du lot.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu (ci-après les “Données”) sont
traitées par MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom
commercial « MoteurPhare », en qualité de Responsable de traitement.

La collecte des Données repose sur le consentement des participants.

La non-fourniture des Données empêche de participer au Jeu.

Les Données sont collectées :
● Pour la gestion du Jeu et l’attribution du lot, les Données sont conservées pour la
durée nécessaire au traitement et la gestion du Jeu, c’est-à-dire le temps du tirage au
sort et de l’envoi du lot au gagnant,
● Pour la publication et la communication promotionnelle autour du gagnant, les
données sont conservées trois (3) ans maximum après la remise du lot au gagnant,
● Pour le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données sont accessibles uniquement aux services internes habilités de l’Organisateur,
ainsi qu’aux prestataires intervenant pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu,
et au Commissaire de Justice chargé du contrôle du tirage au sort.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au
règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement au
traitement de leurs Données ainsi que de limitation et d’opposition, de suppression et de
portabilité de leurs Données.

Toute demande d’exercice de ces droits devra être adressée par écrit à :
MoteurPhare – 86 Avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade

Si le participant estime, après avoir contacté l’Organisateur, que ses droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

La demande de suppression des Données avant la fin du Jeu entraîne l’annulation automatique
de la participation.

Article 11 – Remboursement des frais de participation

Les participants remplissant les conditions de participation peuvent, sur demande et dans les
conditions définies au présent article, obtenir le remboursement des frais de connexion liés à
leur connexion Internet engagés spécifiquement pour accéder au Site, lorsqu’ils ne bénéficient
pas d’un forfait illimité.

La demande de remboursement devra être transmise par courrier à l'adresse postale de
l'Organisateur, au plus tard le 13 mai 2026 à 23h59 (le cachet de la poste faisant foi). Si le
participant reçoit sa facture d'accès Internet après cette date, il disposera alors d’un délai
supplémentaire de dix (10) jours calendaires suivant la date de la facture pour faire parvenir sa
demande.

Pour être prise en compte, chaque demande devra inclure les éléments suivants, présentés de
façon lisible :

● Le nom complet, le prénom et l’adresse postale du participant ;
● Le nom du jeu-concours ainsi que l’URL du Site Internet concerné ;
● Les dates et heures exactes de connexion utilisées pour accéder au jeu ;
● Une copie détaillée de la facture de l’opérateur Internet, sur laquelle les périodes de
connexion concernées sont clairement indiquées et mises en évidence ;
● Un relevé d'identité bancaire (RIB ou RIP) au nom du participant (France
métropolitaine).

Il est précisé que seule une demande par foyer (défini comme même nom et même adresse
postale) sera acceptée.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque la participation est réalisée via une connexion
Internet incluse dans un forfait illimité (fixe ou mobile), ou via une connexion Wi-fi public ou
professionnel, dès lors que le Jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire spécifique pour le
participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une mauvaise adresse ou reçue hors délais ne
sera pas traitée.

Les remboursements éligibles sont effectués par virement bancaire exclusivement, sur le
compte correspondant au RIB fourni.

Article 12 – Responsabilités

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée au tirage au sort de l’ensemble des
participations valides et à la mise à disposition effective du lot désigné au gagnant,
conformément au présent Règlement.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable notamment et sans que
cette liste soit limitative :

● Des interruptions ou dysfonctionnements du Site ou du réseau Internet, empêchant
l’accès ou le bon déroulement du Jeu (ex. surcharge, maintenance, défaillance
technique, etc.) ;
● De toute intrusion, virus, ou dommage informatique pouvant affecter les données ou
équipements des participants ;
● Des problèmes de connexion ou de compatibilité liés aux équipements ou aux
fournisseurs d’accès des participants ;
● D’une participation non enregistrée, incomplète ou invalide du fait de problèmes
techniques ou humains ;
● D’un incident ou dommage survenu pendant la jouissance du lot, ou résultant d’une
mauvaise utilisation de celui-ci ;
● D’un vol, d’une perte ou d’une détérioration du lot après sa remise au gagnant ;
● D’un cas de force majeure, d’un événement exceptionnel ou d’un acte de fraude qui
entraînerait une modification, suspension ou annulation du Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au
Site du Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 13 – Modification du Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, suspendre ou annuler tout ou partie du
Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, de
fraude, de problème technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Toute modification sera publiée sur le Site https://www.moteurphare.fr et les participants seront
considérés comme ayant accepté ces modifications en continuant de participer au jeu à
compter de la date de modification.

Article 14 : Convention de preuve

Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.

Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

L’Organisateur est titulaire de tous les droits de propriété ou détient les droits d’utilisation et/ou
d’exploitation sur l’ensemble des éléments relatifs au Jeu (notamment logos, textes, visuels,
vidéos, bases de données, logiciels, signes distinctifs et le Règlement). L’accès et la
participation au Jeu ne confèrent aux participants aucun droit, ni aucune prérogative sur ces
droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Jeu, sans l’autorisation
écrite préalable de l’Organisateur.

Toutes les marques, logos, textes, vidéos, créations bénéficiant du régime du droit d’auteur et
autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au Jeu
sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces différents droits de propriété
intellectuelle constitue une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.

Article 16 – Contestations – Loi applicable – Litiges

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
Règlement par chaque participant.

Toute réclamation ou contestation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’Organisateur
à l’adresse suivante :
MoteurPhare – 86 Avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade
et ce, dans un délai de deux (2) mois suivant la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste
faisant foi). Ce délai contractuel n’a pas pour effet de limiter les droits légaux dont disposent les
consommateurs en application du Code de la consommation.

Le présent Jeu est régi par le droit français, notamment les dispositions du Code de la
consommation et celles relatives aux jeux-concours.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à
défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre
des litiges nés de l’application des présentes.

Article 17 – Dépôt et consultation du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l'Étude de Maître PEDRONI - SCP FONTAINE PEDRONI
Commissaires de Justice – BP 80056 62 avenue de Nice 06801 CAGNES-SUR-MER.

Il est consultable gratuitement :

Sur le Site : https://www.moteurphare.fr

Sur simple demande écrite adressée à MoteurPhare – 86 Avenue de Boutiny, 06530
Peymeinade

En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez le Commissaire de Justice et
toute autre version (diffusée sur le Site ou transmise à des participants), la version déposée
chez le Commissaire de Justice prévaudra. La version déposée chez le Commissaire de Justice
fait foi en toute circonstance face aux informations divulguées sur tout support.