Conditions générales d’utilisation (CGU)

PRÉSENTATION

Le site web https://moteurphare.fr est exploité par MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « MoteurPhare » (MASSARD HYSON TEDDY, SIRET : 990 898 447 00018).

Dans les présentes CGU, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « MoteurPhare ». Nous mettons à votre disposition ce site web, incluant toutes les informations, outils, services et produits, sous réserve que vous acceptiez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU, ainsi que par toute politique ou document auquel il est fait référence ou disponible par hyperlien (ex : Politique de confidentialité, Conditions de vente).

Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, clients, fournisseurs, prestataires, contributeurs de contenu, ou toute autre personne accédant au site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU à tout moment, en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU. La poursuite de votre utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation tacite de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits.

1. Conditions de service de la boutique

En utilisant ce site, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre pays de résidence ou disposer du consentement d’un représentant légal si vous êtes mineur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ni à enfreindre les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site, sans préavis.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour quelque raison que ce soit.

Vos contenus (hors informations de paiement) peuvent être transférés de manière non chiffrée et modifiés si nécessaire pour se conformer aux exigences techniques. Les informations relatives aux paiements sont toujours sécurisées.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, vendre, distribuer ou exploiter le site ou son contenu, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres et rubriques dans ces CGU sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique.

3. Exactitude des informations

Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur le site soient exactes, complètes ou à jour.

Toute utilisation du contenu est à vos risques et périls.

Certaines informations peuvent être historiques et ne pas refléter les données actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment, sans obligation de mise à jour.

4. Modifications du service et des prix

Les prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces changements pour vous ou pour des tiers.

5. Produits

Certains produits sont disponibles en quantités limitées.

Les produits ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Les couleurs, images ou représentations des produits peuvent différer en fonction de la qualité de votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à une personne, une région ou une juridiction spécifique.

Certaines offres ou promotions peuvent être nulles dans certaines zones géographiques, conformément à la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que tous les défauts seront corrigés.

6. Facturation et compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes et la gestion de votre compte.

Nous pouvons annuler ou limiter des commandes si nous suspectons une fraude ou un abus.

Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles (adresse email, coordonnées bancaires) afin de permettre la bonne exécution de vos commandes.

7. Outils tiers

Nous pouvons proposer des outils ou services fournis par des tiers.

Ces outils sont accessibles « tels quels » et « selon disponibilité ».

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez respecter les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des données, contenus ou services fournis par ces tiers.

8. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, leurs pratiques ou les transactions que vous pourriez réaliser via ces liens.

Nous vous conseillons de consulter leurs politiques avant toute interaction.

9. Commentaires, avis et idées


En soumettant des commentaires, avis, idées ou autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contributions sans aucune obligation de compensation.

Ces contenus doivent être exempts de toute violation de droits tiers, de contenu illégal, de virus ou de code malveillant.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la légalité des contenus que vous publiez.

10. Informations personnelles

L’envoi et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre https://moteurphare.fr/pages/politique-de-confidentialite .

11. Erreurs et inexactitudes

Nous pouvons corriger à tout moment les erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site sans préavis.

12. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

Des activités illégales ou frauduleuses

La violation des droits de propriété intellectuelle

Le harcèlement, la discrimination ou l’atteinte aux droits d’autrui

La diffusion de fausses informations

La transmission de virus ou tout autre code malveillant

La collecte ou le suivi non autorisé des données personnelles d’autrui

Le spam, phishing, scraping, exploration non autorisée ou toute autre pratique intrusive

Le contournement des dispositifs de sécurité

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site — textes, images, logos, vidéos, icônes, graphiques, designs et tout autre matériel — sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution, création d’œuvre dérivée ou exploitation commerciale est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques et logos affichés sont la propriété de MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « MoteurPhare » ou de leurs propriétaires respectifs.

14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le site et ses services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris perte de profits, revenus, données ou économies, liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits, même en cas d’information préalable de la possibilité de tels dommages.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « MoteurPhare », ses dirigeants, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes CGU ou de la loi.

16. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

17. Résiliation

Les obligations contractées avant résiliation survivent à la résiliation.

Nous pouvons résilier votre accès au site en cas de violation des CGU. Vous restez redevable des montants dus.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

20. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

21. Coordonnées

Pour toute question relative aux CGU :

MASSARD HYSON TEDDY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « MoteurPhare »

Email : contact@moteurphare.fr

Adresse : 86 Avenue de Boutiny, 06530 Peymeinade

SIRET : 990 898 447 00018